Traduction fournie à titre informatif. Seule la version anglaise fait foi ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.
La présente Politique de confidentialité explique comment PorteVin OÜ traite les données à caractère personnel lorsque vous consultez winegate.app, utilisez WineGate sur le web ou dans nos applications iOS et Android, ou nous écrivez.
Sommaire
Qui sommes-nous
WineGate est une plateforme interentreprises destinée au négoce européen des boissons, exploitée par PorteVin OÜ, numéro d’immatriculation 17473145, Karusambla tee 25, Leppneeme küla, 74009 Harju maakond, Estonie. PorteVin OÜ est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrites ici. Contact : privacy@winegate.app.
WineGate est utilisé par des sociétés. Les données à caractère personnel que nous traitons sont principalement celles des personnes qui travaillent pour elles : le titulaire du compte, les collègues qu’il invite et les personnes de contact figurant dans les commandes.
Les données que nous collectons
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Compte | Nom, adresse e-mail professionnelle, mot de passe (stocké sous forme de hachage), identifiants de connexion avec Apple ou Google, rôle dans la société, paramètres de notification |
| Société et examen | Nom de la société, type, pays, numéro de TVA, numéro d’accise (SEED), adresse, documents de la société que vous téléversez, résultat de notre examen |
| Activité sur le marché | Lots, photographies, prix, demandes, devis, offres, enchères, liste de suivi, partenariats, page société |
| Messages | Messages et pièces jointes échangés avec d’autres sociétés sur WineGate |
| Commandes | Contenu des commandes, personne de contact, adresse de livraison ou entrepôt fiscal, factures jointes à la commande, réclamations |
| Frais | Factures de frais, contact de facturation et statut de paiement, gérés via Stripe |
| Déclarations fiscales (vendeurs) | Dénomination sociale, adresse, numéros de TVA et d’identification fiscale, numéro d’immatriculation, nombre de commandes payées, montants et frais par trimestre |
| Preuves d’acceptation | La version de nos conditions que vous avez acceptée, pour quelle société, à quelle date, ainsi que l’adresse IP et le navigateur à partir desquels l’acceptation a été donnée |
| Requêtes adressées à l’IA | Questions que vous posez à l’assistant, et étiquettes, listes de prix et documents que vous lui donnez à lire |
| Assistance | Messages que vous nous envoyez et nos réponses |
| Données techniques | Appareil et version de l’application, adresse IP, jetons de notifications push, journaux d’erreurs |
Nous ne vendons pas de données à caractère personnel et n’utilisons pas de traceurs publicitaires.
Pourquoi nous les utilisons
| Finalité | Base juridique (article 6 du RGPD) |
|---|---|
| Gestion de votre compte et fourniture du Service : le marché, les messages, les commandes, les outils, l’assistant, les notifications | Contrat (art. 6, par. 1, point b) |
| Examen des sociétés avant qu’elles ne commercent, et protection du marché contre la fraude et les abus | Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) : un marché composé de sociétés réelles |
| Facturation des frais | Contrat (art. 6, par. 1, point b) ; législation comptable (art. 6, par. 1, point c) |
| Déclaration des vendeurs à l’administration fiscale au titre de DAC7, tenue des registres comptables | Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) |
| Conservation d’une trace des conditions que vous avez acceptées | Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) : la preuve de nos contrats |
| Réponse aux demandes d’assistance et envoi d’informations relatives au service | Contrat (art. 6, par. 1, point b) |
| Correction des erreurs et amélioration du Service | Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) |
Lorsque nous nous fondons sur nos intérêts légitimes, vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à privacy@winegate.app.
Ce que voient les autres sociétés
- Votre page société (app.winegate.app/@handle) est publique : nom de la société, pays, type, mention « Vérifiée » et lots que vous y présentez.
- Les lots, demandes et devis affichent le nom de votre société aux sociétés autorisées à les voir.
- Les messages sont lus par les membres des sociétés participant à la conversation.
- Commandes : le vendeur voit le nom, le numéro de TVA et le pays de la société acheteuse, le nom et les coordonnées de la personne qui a passé la commande ainsi que l’adresse de livraison ou l’entrepôt fiscal ; l’acheteur voit les mêmes informations concernant le vendeur. Chacun les utilise pour cette commande et pour ses propres obligations légales.
Prestataires de services
Les prestataires suivants traitent des données à caractère personnel pour notre compte, en qualité de sous-traitants, en vertu de contrats écrits :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase, Inc. | Base de données, connexion, stockage de fichiers | UE (Francfort) |
| Vercel Inc. | Hébergement de l’application web, du site internet et des fonctions serveur | UE et réseau périphérique mondial |
| Anthropic, PBC | L’assistant IA et la lecture des étiquettes, listes de prix et documents | États-Unis |
| Stripe Payments Europe, Limited | Factures de frais | UE (Irlande) |
| Resend, Inc. | E-mails de service | États-Unis |
| Google LLC (Firebase Cloud Messaging) | Notifications push sur Android | États-Unis |
| Apple Inc. | Notifications push sur iOS, Sign in with Apple | États-Unis |
| Google LLC | Sign in with Google | États-Unis |
Anthropic traite ce que vous envoyez à l’assistant afin de produire une réponse et, conformément à ses conditions commerciales, ne l’utilise pas pour entraîner ses modèles.
Autorités fiscales
En application de la directive (UE) 2021/514 du Conseil (DAC7), nous déclarons une fois par an des informations sur les vendeurs à l’administration estonienne des impôts et des douanes (Maksu- ja Tolliamet), qui les transmet aux autorités fiscales des États membres concernés. Les vendeurs reçoivent une copie de ce que nous déclarons à leur sujet. Nous communiquons également des données lorsqu’une autre loi, une juridiction ou une autorité compétente l’exige.
Transferts hors de l’EEE
Certains des prestataires ci-dessus sont établis aux États-Unis. Les transferts reposent sur le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) lorsque le prestataire est certifié, ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.
Durée de conservation
- Données du compte, de la société et du marché — tant que le compte existe ; supprimées lorsque vous supprimez le compte, sous réserve de ce qui suit.
- Commandes, factures et registres des frais — 7 ans à compter de la fin de l’année, comme l’exige la législation comptable estonienne.
- Données des déclarations fiscales — pendant la durée exigée par les règles DAC7, dans la limite de 10 ans.
- Preuves d’acceptation — pendant la durée du contrat et le délai de prescription qui suit, dans la limite de 10 ans ; votre nom est supprimé et votre adresse e-mail est conservée avec la preuve.
- Messages — tant que l’une des sociétés participant à la conversation dispose d’un compte.
- Journaux d’erreurs — jusqu’à 90 jours.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement, une copie dans un format portable, et vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes. Vous pouvez supprimer vous-même votre compte dans l’application (Compte → Supprimer le compte). Écrivez à privacy@winegate.app ; nous répondons dans un délai d’un mois. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité estonienne de protection des données (Andmekaitse Inspektsioon, aki.ee) ou de l’autorité de votre propre pays.
Sécurité
Les données sont chiffrées en transit et au repos sur les plateformes de nos prestataires. Les données de chaque société sont cloisonnées au niveau des lignes de la base de données, l’accès du personnel requiert une authentification à deux facteurs et nous journalisons les actions d’administration. Si une violation met vos données en danger, nous en informons l’autorité estonienne de protection des données dans les 72 heures, et vous-même dans les meilleurs délais. Pour en savoir plus, consultez la page Sécurité et données.
Âge
WineGate est un service destiné aux entreprises qui font commerce de boissons alcoolisées. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas l’utiliser.
Cookies
La Politique relative aux cookies décrit les cookies et le stockage local que nous utilisons.
Modifications
Nous vous informons des modifications substantielles par e-mail et dans l’application avant leur entrée en vigueur. Chaque version porte sa date en haut de cette page.
Contact
Responsable du traitement : PorteVin OÜ, numéro d’immatriculation 17473145
Adresse : Karusambla tee 25, Leppneeme küla, 74009 Harju maakond, Estonie
E-mail : privacy@winegate.app